Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site dédié aux services Google Business proposés par ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI.

Toute utilisation du site ou prise de contact via celui-ci implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Identité du prestataire

ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI
Entreprise individuelle

SIRET : 399 291 277 00073
Siège social : 223 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux – France

📧 contact@aceb-webcreation.com
📞 06 65 51 70 38

2. Objet du site

Le site a pour objet de :

• présenter des services d’audit et d’optimisation de fiche Google Business,
• permettre la prise de contact et la prise de rendez-vous,
• proposer des prestations d’amélioration de la visibilité locale.

Le site ne propose aucune vente directe en ligne.

Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable et, le cas échéant, d’un devis ou d’une proposition contractuelle distincte.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit.

Certaines fonctionnalités nécessitent la transmission volontaire d’informations (formulaire, prise de rendez-vous).

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

4. Description des prestations

Les prestations proposées peuvent inclure notamment :

• audit de fiche Google Business,
• optimisation des informations et contenus,
• structuration de la fiche (catégories, services, visuels),
• amélioration de la visibilité locale,
• recommandations stratégiques.

Les modalités précises (contenu, délais, tarifs) sont définies dans un devis ou un accord préalable.

5. Nature des prestations

Les prestations relèvent d’une obligation de moyens.

ACEB Webcreation s’engage à mobiliser ses compétences pour améliorer la présence en ligne du client, sans garantie de résultats chiffrés (positionnement, trafic, volume de demandes).

6. Commande et contractualisation

Toute prestation fait l’objet :

• d’un devis accepté,
• ou d’un accord écrit,
• ou d’une validation explicite par le client.

La commande devient ferme et définitive après validation et, le cas échéant, paiement.

ACEB Webcreation se réserve le droit de refuser toute demande non conforme ou en cas de litige antérieur.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (HT ou TTC selon les cas).

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou l’accord.

En cas de non-paiement :

• la prestation ne sera pas réalisée,
• ou pourra être suspendue si elle a été engagée.

Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations personnalisées,
• aux services exécutés ou en cours d’exécution à la demande du client.

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation,
• collaborer activement,
• fournir des données exactes et à jour,
• respecter la réglementation en vigueur.

Le client reste seul responsable de sa fiche Google Business et des contenus qui y sont publiés.

10. Responsabilité

ACEB Webcreation s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des recommandations,
• de données incorrectes fournies par le client,
• de modification de la fiche par le client, des tiers ou Google,
• de défaillance des services Google ou de tout service tiers,
• de pertes indirectes ou manque à gagner,
• de force majeure.

La responsabilité d’ACEB Webcreation est limitée au montant des sommes versées pour la prestation concernée.

11. Propriété intellectuelle

Les analyses, recommandations, méthodes et livrables restent la propriété d’ACEB Webcreation, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

13. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées de manière ponctuelle (one shot).

Elles sont exécutées après validation de la commande et, le cas échéant, réception du paiement.

Une fois la prestation réalisée, celle-ci est considérée comme exécutée et ne peut faire l’objet d’une résiliation.

Toute demande complémentaire fera l’objet d’un devis distinct.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.